1. Définitions
Pour permettre une compréhension complète et l’acceptation des présents termes et conditions, les termes suivants, au singulier et au pluriel, auront la signification indiquée ci-dessous :

Propriétaire : ASKO sp. z o o, numéro de TVA PL9720804286, capital social de 115 000 €, téléphone +39 338 936 4138, adresse e-mail hello@pastform.fr.

Site : le site web www.pastform.fr, géré par le Propriétaire, une boutique en ligne pour la vente d’articles de mobilier ;

Produits : les produits et/ou services offerts via le Site ;

Utilisateur : la personne accédant au Site, sans distinction de nature juridique ni d’objectif poursuivi, intéressée par les Produits offerts via le Site ;

Consommateur : personne physique agissant à des fins non liées à l’activité commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée ;

Conditions : le présent contrat régissant les relations entre le Propriétaire et les Utilisateurs et la vente ou la fourniture des Produits offerts via le Site.

2. Formation, conclusion et efficacité des Conditions

Le contrat d’achat des Produits est conclu par la saisie correcte et l’envoi du formulaire de commande. Ce formulaire indique les détails de l’acheteur et de la commande, le prix du Produit acheté, les éventuels frais accessoires, les modalités et délais de paiement, l’adresse où le Produit sera livré, les délais de livraison et l’existence du droit de rétractation ainsi que le consentement au traitement des données personnelles.

Lorsque le Propriétaire reçoit la commande de l’Utilisateur, il envoie un e-mail de confirmation ou affiche une page de confirmation récapitulative de la commande, imprimable, dans laquelle figurent également les informations mentionnées au point précédent.

Les Conditions ne sont pas considérées comme effectives entre les parties en l’absence de l’accomplissement des actions indiquées au point précédent.

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou de simplement mettre à jour, en tout ou en partie, les présentes Conditions. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute modification des présentes Conditions s’appliquera aux commandes soumises après la date de communication des modifications. L’Utilisateur est donc invité à consulter les Conditions à chaque accès au Site et il est conseillé d’en imprimer une copie pour consultation future.

3. Inscription

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, les Utilisateurs doivent s’inscrire en fournissant, de manière véridique et complète, toutes les informations requises dans le formulaire d’inscription et accepter pleinement la politique de confidentialité www.pastform.it/privacy-policy et les présentes Conditions. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants d’accès.

Il est entendu que le Propriétaire ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de perte, de divulgation, de vol ou d’utilisation non autorisée par des tiers, à quelque titre que ce soit, des identifiants d’accès des Utilisateurs.

4. Suppression et clôture de compte

Les Utilisateurs enregistrés peuvent désactiver leurs comptes ou en demander la suppression via l’interface du Site ou en envoyant un e-mail à hello@pastform.fr.

Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou des dispositions légales applicables.

5. Achats sur le Site

L’achat d’un ou plusieurs Produits via le Site est autorisé aux Utilisateurs, qu’ils aient ou non la qualité de Consommateurs.

Conformément à l’art. 3, al. 1, let. a) du décret législatif 206/2005 (“Code de la consommation”), il est rappelé que les Consommateurs sont les personnes physiques qui, en rapport avec l’achat des Produits, agissent à des fins étrangères à l’activité commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.

L’achat est autorisé aux personnes physiques âgées d’au moins dix-huit ans.

Le Propriétaire s’engage à décrire et à présenter les Produits vendus sur le Site du mieux possible. Néanmoins, des erreurs, imprécisions ou petites différences peuvent apparaître entre le Site et le Produit réel. En outre, les photographies des Produits présentes sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle, étant simplement représentatives.

L’Utilisateur autorise expressément le Propriétaire à accepter une commande partiellement (par exemple, si certains Produits ne sont pas disponibles). Dans ce cas, le contrat sera considéré comme conclu uniquement pour les Produits effectivement vendus.

Le Propriétaire se réserve le droit de refuser une commande :

6. lorsque le Produit n’est pas disponible ;

7. lorsque l’autorisation de débit du montant du Produit est refusée à l’Utilisateur ;

8. lorsqu’un prix manifestement erroné est indiqué au moment de l’achat. Dans ce cas, l’Utilisateur sera contacté par le Service Client pour en être informé et recevra un remboursement de la transaction effectuée.

9. Prix et paiements

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits et les éventuels frais de livraison. Il est entendu que les modifications ne concerneront en aucun cas les contrats déjà conclus avant la modification.

Les prix de vente des Produits incluent la TVA, si applicable ; tout autre impôt ou coût supplémentaire à la charge de l’Utilisateur sera indiqué avant la confirmation de l’achat.

L’Utilisateur s’engage à payer le prix du Produit acheté dans les délais et modalités indiqués sur le Site.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou via PayPal (avec inscription à leur service ou par carte de crédit).

Tout remboursement à l’Utilisateur sera effectué rapidement par l’une des modalités proposées par le Propriétaire et choisie par l’Utilisateur, et en cas de droit de rétractation, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Le Site utilise des outils tiers pour le traitement des paiements et n’entre en aucun cas en contact avec les données de paiement fournies (numéro de carte de crédit, nom des titulaires, mots de passe, etc.).

Si ces outils tiers refusent l’autorisation de paiement, le Propriétaire ne pourra fournir les Produits et ne sera pas responsable des éventuels retards ou défauts de livraison.

10. Facturation

L’Utilisateur reçoit toujours une facture pour les produits achetés. Pour l’émission de la facture, les informations fournies par l’Utilisateur sont prises en compte et ce dernier garantit leur véracité, dégageant ainsi le Propriétaire de toute responsabilité à cet égard.